Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site mobilierdesignshop.com et toute personne effectuant un achat via ce site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes stipulations, que le client déclare avoir lues et comprises avant la validation de son panier.

Le site mobilierdesignshop.com propose à la vente une sélection de mobilier design et d’objets de décoration destinés à l’aménagement intérieur. Les produits présentés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et illustrations accompagnant les fiches produit n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le vendeur en cas de variation mineure d’aspect, de teinte ou de finition, notamment en raison des réglages d’affichage propres à chaque utilisateur. Le client est invité à consulter attentivement la description de chaque article avant de finaliser sa commande.

La validation de la commande par le client vaut confirmation de son engagement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude. Les informations communiquées par le client lors de la commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans les coordonnées de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’acheminer les produits commandés.

Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision. Pour ce faire, il lui appartient de notifier son intention au vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai légal. Les produits doivent ensuite être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, complets et accompagnés de tout accessoire éventuel. Les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client ne sont pas éligibles à ce droit, conformément aux exceptions prévues par la réglementation. Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf indication contraire ou défaut de conformité dûment établi.

Le vendeur demeure responsable de la conformité des biens livrés au contrat. En cas de défaut de conformité constaté, le client peut solliciter la réparation ou le remplacement de l’article, ou, à défaut, la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par les textes en vigueur. La garantie légale contre les vices cachés s’applique également dans les cas où le bien acquis présenterait un défaut rendant son usage impropre à sa destination habituelle. Il appartient au client de signaler sans délai toute anomalie constatée et de fournir les éléments permettant d’établir la réalité du défaut.

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l’état des colis à leur réception et d’émettre, le cas échéant, les réserves nécessaires auprès du transporteur. À défaut, les produits sont réputés conformes et exempts de dommage apparent. Le transfert des risques s’opère au moment de la remise physique des biens entre les mains du client ou de toute personne désignée par lui pour les recevoir.

Le site mobilierdesignshop.com met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des produits proposés. Toutefois, en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un article après passation de commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, accepter un produit de substitution équivalent ou obtenir l’annulation de la commande concernée. Les photographies et textes illustrant les produits sur le site mobilierdesignshop.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits achetés, notamment en cas de montage non conforme aux instructions fournies ou d’usage détourné de l’article. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable auprès du service clientèle avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le client peut consulter la rubrique dédiée sur mobilierdesignshop.com.